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L’accord de performance collective doit répondre à un objectif temporaire

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L’accord de performance collective doit répondre à un objectif temporaire

Interview presse sociale

L’accord de performance collective doit répondre à un objectif temporaire

« L’accord de performance collective marque une nouvelle étape dans la relation entre l’accord collectif et le contrat de travail. Le contrat de travail devient au fil du temps plus poreux à l’égard de la norme collective. »

Retrouvez l’interview de Michel Morand publiée dans ActuEL RH sur l’accord de performance collective et son impact sur la relation entre accord collectif et contrat de travail.

Réf. : « L’accord de performance collective doit répondre à un objectif temporaire », ActuEL RH, le 24 septembre 2020 par Florence Mehrez.

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HDV avocats > Durée du travail

Accord de performance collective ou activité partielle : le comparatif

Article

Accord de performance collective ou activité partielle : le comparatif

Publication : MyActu RF

Réf. : publié en ligne le 27 août 2020

Editions : Groupe Revue Fiduciaire

Auteur : Michel Morand, Avocat conseil en droit social, HDV Avocats

« Pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire, les entreprises peuvent notamment conclure un accord de performance collective (APEC), issu des ordonnances Macron de septembre 2017, ou depuis l’été 2020, un nouveau dispositif, l’activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) de son vrai nom, également appelé activité partielle de longue durée (APLD). Explications par Michel MORAND, avocat et conseil en droit social, HDV Avocats, ancien professeur associé à l’École de droit de Clermont-Ferrand (université d’Auvergne) ».

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HDV avocats > Durée du travail

Un nouvel accord sur l’emploi dans la 2ème loi d’urgence sanitaire

Article

Un nouvel accord sur l’emploi dans la 2ème loi
d’urgence sanitaire

Publication : MyActu RF

Réf. : publié en ligne le 11 juin 2020

Editions : Groupe Revue Fiduciaire

Auteur : Michel Morand, Avocat conseil en droit social, HDV Avocats

La 2^ème loi d’urgence sanitaire a été adoptée définitivement par le Sénat le 10 juin 2020. Entre autres dispositions, elle prévoit la mise en place d’un nouveau dispositif « d’activité réduite pour le maintien de l’emploi », également appelé activité partielle de longue durée par la ministre du Travail elle-même. Explications par Michel Morand, avocat conseil en droit social.

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HDV avocats > Durée du travail

L’étonnant article D.3121-25 du code du travail

Article

L’étonnant article D.3121-25 du code du travail

Publication : Semaine Sociale Lamy

Réf. : n°1911, 08 juin 2020

Editions : Wolters Kluwer

Auteur : Michel Morand, Avocat conseil en droit social, HDV Avocats

« L’article D. 3121-25 du Code du travail semble considérer que quel que soit le dispositif d’aménagement de la durée légale, dès lors qu’il se situe hors du cadre hebdomadaire, les heures au-delà de 39 heures sont des heures supplémentaires, ceci en stricte contradiction avec l’article L. 3121-41 du Code du travail. Un texte incohérent. D’où vient la méprise ? »

à propos de l’auteur

Associé et co-fondateur de HDV Avocats, Michel Morand accompagne les entreprises de tous secteurs d’activité et de toutes tailles dans l’organisation de leurs relations sociales. Spécialiste de la négociation collective, il est aujourd’hui le conseil de nombreuses organisations patronales, qu’il assiste dans la conduite du dialogue social et dans la rédaction des accords de branches.

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La durée et l’aménagement du temps de travail après le confinement

Article

La durée et l’aménagement du temps de travail
après le confinement

Publication : La Semaine Juridique Social

Réf. : n°22, article 2035, 2 juin 2020

Editions : LexisNexis

Auteur : Michel Morand, Avocat conseil en droit social, HDV Avocats

« Parmi les nombreuses préoccupations auxquelles les entreprises sont confrontées dans la période post-confinement, celle de l’adaptation de la durée du travail à la charge de travail sera essentielle. Pour y faire face il existe, dans le Code du travail, de nombreux outils juridiques qu’elles pourront mobiliser. Toutefois, leur mise en place supposera l’adhésion des salariés et de leurs représentants, pour lesquels les contreparties seront probablement à trouver ».

à propos de l’auteur

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HDV avocats > Durée du travail

La durée du travail

Ouvrage

La durée du travail II

Parution : 29 mai 2017

Editions : Wolters Kluwer – Liaisons Sociales Les Thématiques

Co-auteur : Michel Morand, Avocat conseil en droit social, HDV Avocats

Afin de permettre aux entreprises d’adapter le rythme de travail des salariés à leur activité, le législateur a institué et développé différentes possibilités d’organisation du temps de travail : répartition de la durée du travail sur des périodes supérieures à la semaine, recours au travail de nuit, au travail intermittent, etc. Ainsi, de nombreux aménagements sont possibles par voie d’accord collectif ou, par exception, par décision unilatérale de l’employeur.

Temps complet – Temps partiel – Travail de nuit – Repos et jours fériés : point sur les aménagements possibles et sur les règles à respecter.

à propos de l’auteur

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