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Salariés en forfait-jours : quand les moyens justifient la fin

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HDV avocats > Durée du travail

Salariés en forfait-jours : quand les moyens justifient la fin

Article

Salariés en forfait-jours : quand les moyens justifient la fin

Publication : La Semaine Juridique Social
Réf. :  n° 41, 18 octobre 2022
Editions : LexisNexis
Auteur : Michel Morand, Avocat conseil en droit social, HDV Avocats

Forfaits en jours : La Cour de cassation rappelle ses exigences rédactionnelles quant au contenu de l’accord collectif s’agissant du suivi effectif et régulier de la charge de travail. Mais ces exigences sont-elles justifiées ?

à propos de l’auteur

Associé et co-fondateur de HDV Avocats,  Michel Morand accompagne les entreprises de tous secteurs d’activité et de toutes tailles dans l’organisation de leurs relations sociales. Spécialiste de la négociation collective, il est aujourd’hui le conseil de nombreuses organisations patronales, qu’il assiste dans la conduite du dialogue social et dans la rédaction des accords de branches.

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Monétisation des jours de repos : un tabac !

Article

Salariés en forfait-jours : quand les moyens justifient la fin

Publication : La Semaine Juridique Social
Réf. :  n° 41, 18 octobre 2022
Editions : LexisNexis
Auteur : Michel Morand, Avocat conseil en droit social, HDV Avocats

Forfaits en jours : La Cour de cassation rappelle ses exigences rédactionnelles quant au contenu de l’accord collectif s’agissant du suivi effectif et régulier de la charge de travail. Mais ces exigences sont-elles justifiées ?

à propos de l’auteur

Associé et co-fondateur de HDV Avocats,  Michel Morand accompagne les entreprises de tous secteurs d’activité et de toutes tailles dans l’organisation de leurs relations sociales. Spécialiste de la négociation collective, il est aujourd’hui le conseil de nombreuses organisations patronales, qu’il assiste dans la conduite du dialogue social et dans la rédaction des accords de branches.

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La contrepartie au temps de déplacement des itinérants

Article

Salariés en forfait-jours : quand les moyens justifient la fin

Publication : La Semaine Juridique Social
Réf. :  n° 41, 18 octobre 2022
Editions : LexisNexis
Auteur : Michel Morand, Avocat conseil en droit social, HDV Avocats

Forfaits en jours : La Cour de cassation rappelle ses exigences rédactionnelles quant au contenu de l’accord collectif s’agissant du suivi effectif et régulier de la charge de travail. Mais ces exigences sont-elles justifiées ?

à propos de l’auteur

Associé et co-fondateur de HDV Avocats,  Michel Morand accompagne les entreprises de tous secteurs d’activité et de toutes tailles dans l’organisation de leurs relations sociales. Spécialiste de la négociation collective, il est aujourd’hui le conseil de nombreuses organisations patronales, qu’il assiste dans la conduite du dialogue social et dans la rédaction des accords de branches.

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Dépasser la durée maximale hebdomadaire cause nécessairement un préjudice.

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Salariés en forfait-jours : quand les moyens justifient la fin

Publication : La Semaine Juridique Social
Réf. :  n° 41, 18 octobre 2022
Editions : LexisNexis
Auteur : Michel Morand, Avocat conseil en droit social, HDV Avocats

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Télétravail : comment le mettre en place ou l’optimiser ?

Ouvrage

 

Télétravail : comment le mettre en place ou l’optimiser ?

Parution : juillet 2021
Editions : Groupe Revue Fiduciaire
Co-auteur : Michel Morand, Avocat conseil en droit social, HDV Avocats

Cet ouvrage présente l’ensemble des règles permettant de mettre en place le télétravail ou de l’optimiser, que ce soit par le biais d’un accord collectif d’entreprise, d’une charte élaborée par l’employeur, ou d’un accord de gré à gré conclu entre l’employeur et le salarié.

Il aborde ensuite les modalités de gestion des télétravailleurs au travers de thématiques telles que la durée du travail, la rémunération, les congés, la santé et les conditions de travail de ces salariés. Il évoque aussi ce qui touche à leur surveillance, associé à la gestion des données personnelles. Et il traite enfin des problématiques de management des télétravailleurs.

L’ouvrage est enrichi d’outils pratiques pour venir en appui des employeurs, à savoir des modèles d’accord et de charte, mais aussi un modèle de « clause télétravail » à intégrer au contrat de travail des salariés, et différents modèles de courriers. De même, pour faciliter la lecture des règles présentées dans l’ouvrage, les chapitres sont illustrés par des infographies.

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à propos de l’auteur

Associé et co-fondateur de HDV Avocats,  Michel Morand accompagne les entreprises de tous secteurs d’activité et de toutes tailles dans l’organisation de leurs relations sociales. Spécialiste de la négociation collective, il est aujourd’hui le conseil de nombreuses organisations patronales, qu’il assiste dans la conduite du dialogue social et dans la rédaction des accords de branches.

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Retraite progressive : le point sur le statut des forfaits jours réduits

Article

Salariés en forfait-jours : quand les moyens justifient la fin

Publication : La Semaine Juridique Social
Réf. :  n° 41, 18 octobre 2022
Editions : LexisNexis
Auteur : Michel Morand, Avocat conseil en droit social, HDV Avocats

Forfaits en jours : La Cour de cassation rappelle ses exigences rédactionnelles quant au contenu de l’accord collectif s’agissant du suivi effectif et régulier de la charge de travail. Mais ces exigences sont-elles justifiées ?

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HDV avocats > Durée du travail

Durée du travail : les preuves du temps partiel modulé

Article

Salariés en forfait-jours : quand les moyens justifient la fin

Publication : La Semaine Juridique Social
Réf. :  n° 41, 18 octobre 2022
Editions : LexisNexis
Auteur : Michel Morand, Avocat conseil en droit social, HDV Avocats

Forfaits en jours : La Cour de cassation rappelle ses exigences rédactionnelles quant au contenu de l’accord collectif s’agissant du suivi effectif et régulier de la charge de travail. Mais ces exigences sont-elles justifiées ?

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Associé et co-fondateur de HDV Avocats,  Michel Morand accompagne les entreprises de tous secteurs d’activité et de toutes tailles dans l’organisation de leurs relations sociales. Spécialiste de la négociation collective, il est aujourd’hui le conseil de nombreuses organisations patronales, qu’il assiste dans la conduite du dialogue social et dans la rédaction des accords de branches.

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Télétravail : vers de nouveaux contentieux ?

Interview presse RH

Télétravail : vers de nouveaux contentieux ?

« C’est une petite musique qui monte. Avec le télétravail généralisé, le droit du travail pourrait ne pas être adapté à toutes les situations. Et ouvrir la voie à de nouveaux contentieux.  (…)

Faut-il dès lors un droit du travail revisité qui redéfinissent les relations sociales ? Le lien de subordination ? Le contrôle du temps de travail, de l’activité ? Ou à défaut, allons-nous vers de nouveaux contentieux ? Pour Michel Morand avocat associé du cabinet HDV Avocats, des ajustements seront, en effet, nécessaires. « Il y aura de nouveaux contentieux. Le recours massif au télétravail devrait alimenter les débats devant les juridictions du travail par les diverses problématiques qu’il est susceptible de faire naître, en lien par exemple avec le respect des règles relatives à la durée du travail et aux temps de repos, au droit à la déconnexion ou encore à la mesure de la charge de travail et aux conditions de travail ». »

 

Interview de Michel Morand, avocat associé du cabinet HDV Avocats  par ActuEL RH.

Réf. : « Télétravail : vers de nouveaux contentieux ? », ActuEL RH, 16 février 2021, Anne Bariet

Voir à l’article disponible en accès libre

HDV avocats > Durée du travail

Contrats courts et temps partiel

Article

Contrats courts et temps partiel

Publication : La Semaine Juridique, Edition Sociale
Réf. : n° 4, 26 janvier 2021
Editions : LexisNexis
Auteur : Michel Morand, Avocat conseil en droit social, HDV Avocats

« Pour la première fois, la Cour de cassation avait à traiter la question de la correspondance entre la durée du contrat de travail et le temps de travail. Plus particulièrement, quelle qualification donner à des contrats conclus pour des périodes d’une ou plusieurs journées et pour un temps de travail inférieur à la durée légale ? Pour la Cour, la qualification de travail à temps partiel ne dépend pas de la durée du contrat mais de la durée du travail. »

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Associé et co-fondateur de HDV Avocats,  Michel Morand accompagne les entreprises de tous secteurs d’activité et de toutes tailles dans l’organisation de leurs relations sociales. Spécialiste de la négociation collective, il est aujourd’hui le conseil de nombreuses organisations patronales, qu’il assiste dans la conduite du dialogue social et dans la rédaction des accords de branches.

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Requalification du contrat de travail à temps partiel des salariés des associations et entreprises d’aide à domicile

Article

Requalification du contrat de travail à temps partiel des salariés des associations et entreprises d’aide à domicile

Publication : La Semaine Juridique, Edition Sociale
Réf. : n° 3, 19 janvier 2021
Editions : LexisNexis
Auteur : Michel Morand, Avocat conseil en droit social, HDV Avocats

« Les associations et entreprises d’aide à domicile peuvent même lorsqu’elles ne relèvent pas d’un accord collectif autorisant la répartition des horaires de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année, ne pas mentionner la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois, dès lors que le contrat mentionne la durée hebdomadaire ou, le cas échéant, mensuelle de travail ».

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Associé et co-fondateur de HDV Avocats,  Michel Morand accompagne les entreprises de tous secteurs d’activité et de toutes tailles dans l’organisation de leurs relations sociales. Spécialiste de la négociation collective, il est aujourd’hui le conseil de nombreuses organisations patronales, qu’il assiste dans la conduite du dialogue social et dans la rédaction des accords de branches.

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