Santé des salariés au travail
La prévention du risque professionnel, la gestion de l’absence, la relation santé/contrat de travail, constituent des thèmes essentiels de la gestion sociale.
Prévenir, protéger et gérer
1/ Santé au travail : une préoccupation essentielle
Indépendamment de l’aspect purement humain qui s’attache à la prévention du risque professionnel, la déclinaison des thèmes s’élargit à d’autres domaines qui en sont les conséquences immédiates, comme l’obligation de moyen renforcée de sécurité et de résultat ou la faute inexcusable de l’employeur.
Mais sont en jeu également la procédure d’alerte du CSE, d’expertise dans les restructurations ayant des conséquences au plan des risques psychosociaux.
En outre, l’absence du salarié renvoie à des réflexions sur le remplacement, sur le maintien du contrat de travail, sur la gestion de l’inaptitude médicale et plus largement encore sur le contenu du régime de protection sociale complémentaire.
La loi du 2 août 2021 qui renforce considérablement les obligations des entreprises en matière de prévention des risques professionnels, ne peut être négligée eu égard à ses conséquences sur le fonctionnement social de l’entreprise et sur les liens avec les suites de l’inaptitude médicale ou l’obligation de sécurité.
2/ Définir les priorités et actions à mener
La priorité est naturellement celle consacrée à la prévention des risques professionnels pour faire en sorte d’atteindre le « zéro risque ». La place de la formation à la sécurité associant CSE ou CSSCT est essentielle. L’élaboration et la mise à jour du document d’évaluation du risque professionnel participe au dispositif de prévention.
Les attitudes à avoir lorsqu’un salarié se met en situation de risque (alcool, stupéfiants) sont à définir. La vigilance à avoir dans l’utilisation de mesures de protection est essentielle relayée le cas échéant par la mise en œuvre de sanctions disciplinaires prévues par le règlement intérieur. Ensuite, la mise en place d’un système de protection sociale complémentaire constitue un élément qui participe de la protection et de l’attractivité.
Enfin la gestion de la conséquence de l’absence sur le contrat de travail suppose de maîtriser les distinctions entre inaptitude, invalidité, et modalités de remplacement du salarié absent ainsi que les éléments de rémunération destinés à réduire l’absentéisme.
« Atteindre le « zéro risque » : formation à la sécurité, mesure de la charge de travail, gestion du risque psychosocial. »
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L’expertise HDV
HDV Avocats accompagne les dirigeants d’entreprise, DRH/RRH et les responsables des affaires sociales dans la mise en place de dispositifs de prévention des risques professionnels et dans la gestion des conséquences de l’absence des salariés.
L’expertise du cabinet découle d’une parfaite maîtrise des différents domaines liés susceptibles d’être concernés auxquels il faut rajouter le risque judiciaire non négligeable sur ce thème, sur le terrain de la faute inexcusable, de la responsabilité pénale ou de la rupture du contrat de travail.
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- Audit et conseil : une analyse et un appui techniques de hauts niveaux pour vous guider dans la définition de la stratégie sociale adaptée à l’entreprise ou à l’organisation, en intégrant la dimension humaine.
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