Prorogation des arrêts de travail dérogatoires

Bénéficiaires des arrêts dérogatoires

Les assurés qui se trouvent dans l’impossibilité de continuer à travailler, y compris à distance, pour l’un des motifs suivants, peuvent bénéficier, au titre de cet arrêt de travail, des indemnités journalières prévues :

• l’assuré est une personne vulnérable et ne peut pas être placé en position d’activité partielle ;
• l’assuré est parent d’un enfant de moins de seize ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction et ne peut pas être placé en position d’activité partielle ;
• l’assuré fait l’objet d’une mesure d’isolement en tant que « contact à risque de contamination » ;
• l’assuré présente les symptômes de l’infection à la Covid-19, à condition qu’il fasse réaliser un test de détection dans un délai de deux jours à compter du début de l’arrêt de travail, et pour la durée courant jusqu’à la date d’obtention du résultat du test ;
• l’assuré présente le résultat d’un test de détection du SARS-CoV-2 positif à la Covid-19 ;
• l’assuré a fait l‘objet d’une mesure de placement en isolement ou de mise en quarantaine à son arrivée des DOM-TOM ;
• les assurés en cas de résultat positif à un autotest de détection antigénique au SARS-CoV-2. Ces assurés devront toutefois réaliser par la suite un test de détection au SARS-CoV-2 inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale, dans un délai de deux jours suivant le début de l’arrêt de travail.

Conditions d’indemnisation dérogatoires

1/ Perception des IJSS :

• Sans remplir les conditions d’ouverture de droit aux prestations
• Dès le premier jour d’arrêt de travail

2/ Complément employeur (article L. 1226-1 du code du travail) –> conditions non applicables :

• Condition d’ancienneté d’un an
• Obligation de déclaration de l’arrêt de travail dans les 48 heures
• Obligation de prise en charge par la sécurité sociale
• Délai de carence de sept jours