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Ouvrages en droit social : contentieux prud’homal
Procès au prud’hommes : de la saisine au jugement
Cet ouvrage permet de comprendre l’ensemble de la procédure prud’homale et d’appliquer les bonnes règles au bon moment pour faire face à un contentieux.
Il suit le déroulement d’un procès, de la saisine du conseil de prud’hommes jusqu’à un éventuel recours en appel ou un pourvoi en cassation, tout en développant à part certaines procédures spécifiques, comme le référé. Il aborde aussi d’autres aspects : la preuve devant un conseil de prud’hommes, les modes amiables de règlement des conflits, etc.
Co-auteur Valérie Bardin, avocat conseil en droit social, HDV Avocats
Réf. : Ed. Groupe Revue Fiduciaire, octobre 2020
En savoir plusArticles en droit social : contentieux prud’homal
2025
La croisière s’amuse !
Vie personnelle / vie professionnelle : où s’arrête le pouvoir disciplinaire de l’employeur ? Que dire des faits commis lors de voyages organisés par l’entreprise, où vie personnelle et vie professionnelle se mélangent ? L’employeur peut-il les sanctionner ?
- Réf. : Michel Morand, Semaine Sociale Lamy – n°2131, 24 mars 2025
2024
Etude relative à la notion de préjudice nécessaire
La théorie jurisprudentielle du préjudice nécessaire, selon laquelle le constat de certaines infractions de l’employeur entraîne nécessairement, pour le salarié, un préjudice devant être indemnisé, semblait abandonnée en 2016 par la chambre sociale de la Cour de cassation. Après un retour discret en 2022, trois arrêts récents la replacent au-devant de l’actualité jurisprudentielle. Dans cette étude, Michel Morand, Avocat et ancien Professeur à l’Université de Clermont Auvergne, nous rappelle les jalons de sa construction, et nous en livre l’analyse en droit positif. Il interroge également et propose des pistes de réflexion à propos de l’évaluation du quantum du préjudice, laissée par la Haute juridiction à l’entière appréciation des juges du fond.
- Réf. : Michel Morand, Semaine Sociale Lamy – 16 septembre 2024
2022
La preuve en matière prud’homale : la recevabilité de l’attestation en justice produite par l’employeur
La preuve est le nerf du procès prud’homal et la preuve est libre en droit du travail sous réserve toutefois qu’elle ait été obtenue loyalement.
Les attestations sont le principal mode de preuve souvent discuté devant la juridiction prud’homale. Elles sont régies par les dispositions de l’article 202 du code de procédure civile.
Il appartient au juge de contrôler et d’apprécier la valeur et la portée des témoignages qui lui sont soumis.
- Réf. : Valérie Bardin, RF My Actu – 11 octobre 2022
2021
Quand la rigueur s’impose dans la rédaction de conclusions de première instance et de son dispositif
Les auteurs reviennent sur différents textes rappelant les précautions à prendre lors de la rédaction des conclusions dans le cadre d’une procédure prud’homale.
- Réf. : co-auteur Valérie Bardin, Feuillet Hebdo RF, n°3895, 10 juin 2021
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Peut-on tout dire sur son lieu de travail ?
« La liberté d’expression de tout un chacun est protégée par les sources du droit les plus élevées dans la hiérarchie des normes, comme la Convention européenne des droits de l’homme, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ou encore la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789.
Le salarié jouit de sa liberté d’expression au temps et au lieu de travail, mais celle-ci a au moins une limite, celle de l’abus. C’est la jurisprudence qui, d’une manière très pragmatique, définit au cas par cas l’étendue et les limites de la liberté d’expression du salarié dans l’entreprise.
S’il est établi que des propos injurieux ou déplacés excèdent la liberté d’expression reconnue aux salariés dans l’entreprise, cet abus peut-il légitimement être sanctionné par l’employeur. Peut-on tout dire sur son lieu de travail ? »
- Réf. : Valérie Bardin, Feuillet Hebdo RF, n°3879, 18 fév. 2021