Repos et congés payés

2023

Congés pas pris, congés pas dus, congés perdus 

« A la suite des arrêts du 13 septembre 2023, de nombreuses questions subsistent. Quelles sont les situations permettant de constater la perte des droits à congé payé ? Ne faut-il pas réviser les conventions collectives pour intégrer le report des congés payés non pris et invoquer la défaillance de l’Etat du fait de la non-conformité du droit national au droit de l’Union ? »

• Réf. : Michel Morand – Semaine Sociale Lamy, n°2066, 6 nov. 2023

2022

Monétisation des jours de repos : un tabac !

Le retour du « travailler plus pour gagner plus » !

Le pouvoir d’achat des français, mis à mal depuis quelques mois, est sans conteste le sujet central de cette rentrée 2022.

Parmi les mesures récemment mises en place par le gouvernement, la monétisation des jours de repos est l’un des dispositifs proposé aux entreprises permettant aux salariés de monétiser des jours de RTT non pris, dans le cadre de divers mécanismes d’aménagement du temps de travail.

Quelle est la nature des jours monétisés ? Quel est leur sort ? (incitations fiscales et sociales, transformation en heures supplémentaires)

Dans son article publié dans la Semaine Sociale Lamy, Michel Morand propose un décryptage de l’article 5 de la loi de finances rectificative pour 2022.

• Réf. : Michel Morand – Semaine Sociale Lamy, n°2010, 29 août 2022