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Ouvrages en droit social : négociation collective
Guide pratique Lamy – Négociation d’entreprise (mis à jour 2024)
Conçu pour les négociateurs d’entreprise et consacré à la négociation collective au sein des entreprises, le Guide pratique – Le Lamy Négociation d’entreprise présente de manière synthétique et opérationnelle les règles de la négociation (périmètre, objet, déroulement, conditions de validité…) avec des modèles d’accords.
Véritable “Guide du négociateur”, cet ouvrage couvre tous les aspects du droit et la pratique de la négociation collective. Il analyse toutes les étapes à respecter (préparation, conduite, conclusion), vous avertit des précautions à prendre et des erreurs à éviter, vous permet de maîtriser les enjeux et de sécuriser vos accords sur le plan juridique.
Co-auteur : Michel Morand, avocat conseil en droit social, HDV Avocats
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Mais aussi…
Les clés pour négocier un accord d’entreprise (Ed. 2020)
Chaque entreprise peut construire ses règles sociales : la priorité est désormais donnée à la négociation d’un accord d’entreprise pour être au plus près des acteurs, de leurs préoccupations et de la réalité de chaque entreprise.
Comment négocier un accord d’entreprise ? Quand ? Avec qui ? Avec quelles conditions de validité ? Selon quelle méthodologie et quel calendrier ? Pour quelle durée ?
- Réf. : Co-auteur Michel Morand, Ed. Groupe Revue Fiduciaire, janv. 2020
Articles en droit social : négociation collective
2022
Délai de forclusion de l’action en nullité des accords de branche : quand la sécurité juridique l’emporte sur l’accessibilité au droit
« Le délai de forclusion pour agir en nullité d’un accord de branche court à compter de la date à laquelle l’accord de branche a été rendu public par sa publication au bulletin officiel des conventions collectives qui, en conférant date certaine, répond à l’objectif de sécurité juridique. Le versement dans une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne dans un standard ouvert aisément réutilisable, n’est qu’une mesure complémentaire répondant à l’objectif d’accessibilité de la norme de droit. »
- Réf. : Florie Tourgon – Lexbase Social, 21 sept. 2022
2021
« A défaut ou en l’absence »… le théâtre du dialogue social
« On pourrait penser qu’il s’agit du titre énigmatique d’une pièce de théâtre laquelle, lorsque le rideau se lève, fait apparaître un décor qui date des années 1980, c’est-à-dire d’une période où l’un des acteurs commence à avoir le choix entre différentes situations lui permettant une meilleure mise en scène de son entreprise.
L’ordonnancement parfaitement établi entre les pièces commence à se fissurer faisant apparaître des agencements jusque-là impossibles. Pour lever petit à petit le voile de la curiosité et permettre aux spectateurs de maîtriser parfaitement les dialogues de cette pièce, il nous semble utile de la raconter en deux étapes.
La première est relative à un rappel historique dans lequel l’auteur nous entraîne, et la seconde nous ramène à l’actualité du moment au travers de la survenance d’évènements inattendus mettant en scène un nouvel auteur qui a rajouté au scénario d’origine, ce qui risque de donner un éclairage particulier au déroulement de la pièce. »
- Réf. : Michel Morand – Feuillet Hebdo RF, n°3882, 11 mars 2021
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Normes patronales et négociation collective
« Le « basculement » vers la conventionnalisation du droit du travail pourrait laisser penser que les espaces dans lesquels le pouvoir de direction s’exerce sans altération sont particulièrement restreints. Pourtant (…) depuis quelques années, au contraire, fleurissent d’autres normes juridiques dans lesquelles les prérogatives patronales s’exercent (…). »
- Réf. : Michel Morand – Revue de Jurisprudence Sociale – 3/21
2020
Créer une seule instance de consultation-négociation
Simplifier les différents mécanismes de la négociation collective pour que celle-ci devienne en pratique la règle dans l’entreprise, quel que soit son effectif.
- Réf. : Michel Morand, MyActu RF, Groupe Revue Fiduciaire, 14 oct. 2020
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L’obsolescence du transfert législatif des sanctions pénales au droit conventionnel de la durée du travail
« Durée du travail : que reste-t-il de l’article L. 2263-1 du Code du travail qui étend la sanction pénale applicable aux infractions à certaines dispositions légales, aux accords dérogatoires qui concernent principalement la durée du travail ? Pas grand chose. Mieux vaudrait l’abroger, selon l’auteur. »
- Réf. : Michel Morand, Semaine Sociale Lamy, n°1923, 5 oct. 2020
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Accord de performance collective ou activité partielle : le comparatif
« Pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire, les entreprises peuvent notamment conclure un accord de performance collective (APEC), issu des ordonnances Macron de septembre 2017, ou depuis l’été 2020, un nouveau dispositif, l’activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) de son vrai nom, également appelé activité partielle de longue durée (APLD). »
- Réf. : Michel Morand – MyActu RF, Groupe Revue Fiduciaire, 27 août 2020
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Un nouvel accord sur l’emploi dans la 2ème loi d’urgence sanitaire
La 2ème loi d’urgence sanitaire a été adoptée définitivement par le Sénat le 10 juin 2020. Entre autres dispositions, elle prévoit la mise en place d’un nouveau dispositif « d’activité réduite pour le maintien de l’emploi », également appelé activité partielle de longue durée par la ministre du Travail elle-même. Explications par Michel Morand, avocat conseil en droit social.
- Réf. : Michel Morand – MyActu RF, Groupe Revue Fiduciaire, 11 juin 2020