Durée du travail

2024

Temps partiel et durée légale 

Analyse portant sur la compatibilité entre temps partiel et durée légale du travail.

• Réf. : Michel Morand – Semaine Sociale Lamy, n°2083, 11 mars 2024

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Contrôle de la durée du travail, les apports de l’arrêt du 7 février 2024 

Analyse d’un arrêt du 7 février 2024, passé inaperçu, apportant un éclairage nouveau sur les moyens de défense de l’employeur en cas de contentieux des heures supplémentaires.

• Réf. : Antoine Montant – Revue Lexbase Social, n°978, 21 mars 2024

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Forfait en jours : nouvelles prescriptions de la Cour de cassation 

Dans deux arrêts du 10 janvier, la Cour de cassation précise que le dispositif dérogatoire dit « béquille » prévu dans le code du travail, en cas d’insuffisance de l’accord collectif, doit être respecté dans l’intégralité de ses dispositions à peine de nullité de la convention de forfait.

Michel Morand fait le point sur les exigences jurisprudentielles sur les forfaits en jours.

• Réf. : Michel Morand – Semaine Sociale Lamy, n°2077, 29 janv. 2024

2023

Comment sécuriser le forfait en jours ? 

« Dans 3 arrêts du 5 juillet 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle aux négociateurs des accords sur les forfaits en jours, les exigences qui doivent être respectées en termes de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ».
Dans cet article, Michel Morand propose une analyse de ces arrêts sur la manière de sécuriser le forfait en jours.

• Réf. : Michel Morand – Semaine Sociale Lamy, n°2057, 4 sept.2023

2022

Salariés en forfait-jours : quand les moyens justifient la fin 

Forfaits en jours : La Cour de cassation rappelle ses exigences rédactionnelles quant au contenu de l’accord collectif s’agissant du suivi effectif et régulier de la charge de travail. Mais ces exigences sont-elles justifiées ?

• Réf. : Michel Morand – Semaine Juridique Social n°41, 18 oct. 2022

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La contrepartie au temps de déplacement des itinérants 

« Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif » (C. trav. art. L. 3121-4).

Si ce temps dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l’objet d’une contrepartie, soit sous forme de repos, soit sous forme financière définie par accord d’entreprise ou, à défaut, par accord de branche ou, à défaut, par décision unilatérale de l’employeur après consultation du CSE.
Si ce principe s’applique aux salariés sédentaires, qu’en est-il des salariés sans lieu fixe d’exécution du contrat de travail ?

Dans un arrêt du 30 mars 2022, la Cour de cassation apporte des éléments de réponse sur la définition du temps de déplacement pour les salariés itinérants.

• Réf. : Michel Morand – Semaine Sociale Lamy, n°2001, 23 mai 2022

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Dépasser la durée maximale hebdomadaire cause nécessairement un préjudice  

« Le seul constat du dépassement de la durée maximale de travail cause au salarié un préjudice qui lui ouvre droit à réparation.

Cette décision s’inscrit dans le cadre de l’évolution de la jurisprudence relative au conditions d’appréciation du préjudice subi par le salarié en cas de manquement de l’employeur à l’une de ses obligations, en l’espèce d’origine légale. »

• Réf. : Michel Morand – Semaine Juridique Social n°7, 22 fév. 2022

2021

Durée du travail : les preuves du temps partiel modulé 

« Dans le cadre du temps partiel modulé, la Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler les principes suivants en matière de requalification de l’horaire de travail en horaire à temps complet : 1°) le non-respect du délai de prévenance légalement prévu pour modifier les horaires fait pratiquement présumer, sauf exception, que le salarié est à disposition permanente de l’employeur,
emportant requalification de l’horaire ; 2°) c’est au salarié titulaire d’un contrat de travail à temps partiel modulé conforme de démontrer qu’il n’avait pas la connaissance préalable de ses horaires, se trouvant ainsi constamment à disposition de l’employeur. »

• Réf. : Michel Morand – Semaine Juridique Social n°11, 16 mars 2021

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Contrats courts et temps partiel

« Pour la première fois, la Cour de cassation avait à traiter la question de la correspondance entre la durée du contrat de travail et le temps de travail. Plus particulièrement, quelle qualification donner à des contrats conclus pour des périodes d’une ou plusieurs journées et pour un temps de travail inférieur à la durée légale ? Pour la Cour, la qualification de travail à temps partiel ne dépend pas de la durée du contrat mais de la durée du travail. »

• Réf. : Michel Morand – Semaine Juridique Social n°4, 26 janv. 2021

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Requalification du contrat de travail à temps partiel des salariés des associations et entreprises d’aide à domicile

« Les associations et entreprises d’aide à domicile peuvent même lorsqu’elles ne relèvent pas d’un accord collectif autorisant la répartition des horaires de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année, ne pas mentionner la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois, dès lors que le contrat mentionne la durée hebdomadaire ou, le cas échéant, mensuelle de travail ».

• Réf. :  Michel Morand – Semaine Juridique Social n°3, 19 janv. 2021

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Durée du travail : le paiement des heures supplémentaires ne se présume pas 

« Le salarié qui a été soumis à tort à un forfait annuel en jours peut prétendre au paiement d’heures supplémentaires dont le juge doit vérifier l’existence et le nombre. Le versement d’un salaire supérieur au minimum conventionnel ne peut tenir lieu de règlement des heures supplémentaires.

(…) Il est essentiel que la preuve du paiement des heures supplémentaires soit rapportée, soit par une mention spécifique apposée sur le bulletin de paie, soit dans la convention individuelle de forfait lorsqu’il s’agit d’un forfait en heures. »

• Réf. : Michel Morand – Semaine juridique Social, 12 janv. 2021

2020

L’obsolescence du transfert législatif des sanctions pénales au droit conventionnel de la durée du travail 

Durée du travail : que reste-t-il de l’article L. 2263-1 du Code du travail qui étend la sanction pénale applicable aux infractions à certaines dispositions légales, aux accords dérogatoires qui concernent principalement la durée du travail ? Pas grand chose. Mieux vaudrait l’abroger, selon l’auteur.

• Réf. : Michel Morand – Semaine Sociale Lamy, n°1923, 5 oct. 2020

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L’étonnant article D.3121-25 du code du travail

« L’article D. 3121-25 du Code du travail semble considérer que quel que soit le dispositif d’aménagement de la durée légale, dès lors qu’il se situe hors du cadre hebdomadaire, les heures au-delà de 39 heures sont des heures supplémentaires, ceci en stricte contradiction avec l’article L. 3121-41 du Code du travail. Un texte incohérent. D’où vient la méprise ? »

• Réf. : Michel Morand – Semaine Sociale Lamy, n°1911, 8 juin 2020

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La durée et l’aménagement du temps de travail après le confinement

« Parmi les nombreuses préoccupations auxquelles les entreprises sont confrontées dans la période post-confinement, celle de l’adaptation de la durée du travail à la charge de travail sera essentielle. Pour y faire face il existe, dans le Code du travail, de nombreux outils juridiques qu’elles pourront mobiliser. Toutefois, leur mise en place supposera l’adhésion des salariés et de leurs représentants, pour lesquels les contreparties seront probablement à trouver ».

• Réf. : Michel Morand – Semaine Juridique Social n°22, 2 juin 2020

Liaisons sociales – Les thématiques : Durée du travail (éd. 2017)

Afin de permettre aux entreprises d’adapter le rythme de travail des salariés à leur activité, le législateur a institué et développé différentes possibilités d’organisation du temps de travail : répartition de la durée du travail sur des périodes supérieures à la semaine, recours au travail de nuit, au travail intermittent, etc. Ainsi, de nombreux aménagements sont possibles par voie d’accord collectif ou, par exception, par décision unilatérale de l’employeur.

Temps complet – Temps partiel – Travail de nuit – Repos et jours fériés : point sur les aménagements possibles et sur les règles à respecter.

• Réf. : co-auteur Michel Morand – Liaisons sociales, Les thématiques – 29 mai 2017