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Accord de performance collective ou activité partielle : le comparatif

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Accord de performance collective ou activité partielle : le comparatif

Article

Accord de performance collective ou activité partielle : le comparatif

Publication : MyActu RF
Réf. : publié en ligne le 27 août 2020
Editions : Groupe Revue Fiduciaire
Auteur : Michel Morand, Avocat conseil en droit social, HDV Avocats

« Pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire, les entreprises peuvent notamment conclure un accord de performance collective (APEC), issu des ordonnances Macron de septembre 2017, ou depuis l’été 2020, un nouveau dispositif, l’activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) de son vrai nom, également appelé activité partielle de longue durée (APLD). Explications par Michel MORAND, avocat et conseil en droit social, HDV Avocats, ancien professeur associé à l’École de droit de Clermont-Ferrand (université d’Auvergne) ».

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HDV avocats > Négociation collective

Le comité social et économique

Ouvrage

Le comité social et économique

Parution : 28 mai 2020
Editions : Groupe Revue Fiduciaire
Co-auteur : Michel Morand, Avocat conseil en droit social, HDV Avocats

Ce guide donne toutes les clefs pour procéder à l’élection, pour comprendre le fonctionnement et les missions d’un CSE et pour adopter un CSE « maison » au sein de son entreprise.

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à propos de l’auteur

Associé et co-fondateur de HDV Avocats,  Michel Morand accompagne les entreprises de tous secteurs d’activité et de toutes tailles dans l’organisation de leurs relations sociales. Spécialiste de la négociation collective, il est aujourd’hui le conseil de nombreuses organisations patronales, qu’il assiste dans la conduite du dialogue social et dans la rédaction des accords de branches.

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HDV avocats > Négociation collective

Lamy Négociation collective

Ouvrage

Guide pratique :
Le Lamy Négociation collective

Parution : 16 janv. 2020
Editions : Wolters Kluwer
Co-auteur : Michel Morand, Avocat conseil en droit social, HDV Avocats

Conçu pour les négociateurs d’entreprise et consacré à la négociation collective au sein des entreprises, le Guide pratique – Le Lamy Négociation d’entreprise présente de manière synthétique et opérationnelle les règles de la négociation (périmètre, objet, déroulement, conditions de validité…) avec des modèles d’accords.

Véritable “Guide du négociateur”, cet ouvrage couvre tous les aspects du droit et la pratique de la négociation collective. Il analyse toutes les étapes à respecter (préparation, conduite, conclusion), vous avertit des précautions à prendre et des erreurs à éviter, vous permet de maîtriser les enjeux et de sécuriser vos accords sur le plan juridique.

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à propos de l’auteur

Associé et co-fondateur de HDV Avocats,  Michel Morand accompagne les entreprises de tous secteurs d’activité et de toutes tailles dans l’organisation de leurs relations sociales. Spécialiste de la négociation collective, il est aujourd’hui le conseil de nombreuses organisations patronales, qu’il assiste dans la conduite du dialogue social et dans la rédaction des accords de branches.

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HDV avocats > Négociation collective

Les clés pour négocier un accord d’entreprise 2020

Les clés pour négocier
un accord d’entreprise – 2020

Parution : 16 janv. 2020
Editions : Groupe Revue Fiduciaire
Co-auteur : Michel Morand, Avocat conseil en droit social, HDV Avocats

Chaque entreprise peut construire ses règles sociales : la priorité est désormais donnée à la négociation d’un accord d’entreprise pour être au plus près des acteurs, de leurs préoccupations et de la réalité de chaque entreprise.

Comment négocier un accord d’entreprise ? Quand ? Avec qui ? Avec quelles conditions de validité ? Selon quelle méthodologie et quel calendrier ? Pour quelle durée ?

Cet ouvrage comprend :

  • Un guide intégrant également une partie dédiée aux négociations d’accords particuliers (CSE, Épargne salariale, protection sociale complémentaire, PSE, performance collective, etc.),
  • Des réponses et méthodologies adaptées à tous les profils d’entreprise et à tous les profils de négociateurs (négociateurs « employeur »/ « négociateurs salariés »).

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à propos de l’auteur

Associé et co-fondateur de HDV Avocats,  Michel Morand accompagne les entreprises de tous secteurs d’activité et de toutes tailles dans l’organisation de leurs relations sociales. Spécialiste de la négociation collective, il est aujourd’hui le conseil de nombreuses organisations patronales, qu’il assiste dans la conduite du dialogue social et dans la rédaction des accords de branches.

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