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L’obsolescence du transfert législatif des sanctions pénales au droit conventionnel de la durée du travail

Publication : Semaine sociale Lamy
Réf. : n°1923, 5 octobre 2020
Editions : Wolters Kluwer
Auteur : Michel Morand, Avocat conseil en droit social, HDV Avocats

« Durée du travail : que reste-t-il de l’article L. 2263-1 du Code du travail qui étend la sanction pénale applicable aux infractions à certaines dispositions légales, aux accords dérogatoires qui concernent principalement la durée du travail ? Pas grand chose. Mieux vaudrait l’abroger, selon Michel Morand « .