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Le droit du travail dans le secteur sanitaire, social et médico-social
Le secteur sanitaire, social et médico-social connaît depuis plusieurs années de profondes mutations. Le vieillissement de la population et les évolutions technologiques imposent aux acteurs du secteur de se transformer et d’adapter leur gestion sociale en tenant compte des contraintes de ressources et des évolutions réglementaires. A cela s’ajoute une pénurie structurelle dans certains métiers.
Le secteur du point de vue social
Décryptage
Le secteur privé présente la particularité, s’agissant des règles sociales, qu’un comparatif existe avec le secteur associatif, le secteur privé à statut commercial et la fonction publique hospitalière. Autrement dit, le personnel peut exercer son activité sous différents statuts auxquels on peut aussi rajouter l’activité libérale. Ce constat n’est pas sans conséquences pour le personnel quant au choix de carrière, qui peut être tronqué puisqu’il s’agit de comparer des plafonds en matière d’avantages sociaux (fonction publique, santé associatif) à des planchers (la convention collective des cliniques privées).
Par ailleurs, les acteurs du secteur (hôpitaux, cliniques, Ehpad, instituts médico-éducatifs,…) sont confrontés depuis de nombreuses années à un encadrement budgétaire strict. Les politiques sociales ambitieuses sont donc difficiles à mener pour les dirigeants d’établissements, qui doivent faire face aux mutations du secteur déjà enclenchées.
La pénurie de personnel dans certains métiers crée une concurrence et un dumping social extrêmement préoccupant pour les différents acteurs. Les salaires et les conditions de travail demeurent au centre des revendications auxquelles les établissements sont confrontés, créant entre les différents secteurs (fédération publique hospitalière, secteur non lucratif, secteur commercial) une concurrence inappropriée.
Les enjeux stratégiques du secteur
- Les regroupements : D’un point de vue social, le secteur de la santé n’échappe pas au phénomène des regroupements d’établissements en raison des restrictions budgétaires notamment. Ce constat est à nuancer selon les domaines d’activité (sanitaire, social ou médico-social) et cette mesure n’est pas sans incidences sur l’emploi. Par ailleurs, les établissements ont tendance à concentrer leur activité sur leur cœur de métier, externalisant des postes tels que la restauration, le nettoyage…
- La pénurie de personnel / la crise des vocations : Pour certains de ces métiers (infirmiers, aides-soignants, médecins, …) qui sont en tension, l’attractivité au plan des salaires devient, dans certaines régions, insuffisante. Les grilles conventionnelles ne permettent plus de répondre aux exigences de recrutement de certaines de ces catégories de salariés pouvant espérer des rémunérations plus importantes notamment dans le cadre de l’exercice libéral de leur activité ou en postulant dans le secteur public. Il est devenu indispensable que des réflexions soient menées, comme dans le secteur public, sur les salaires, les revalorisations des carrières et les conditions de travail des personnels de santé.
L’expertise HDV
- L’accompagnement quotidien et de proximité, depuis de nombreuses années, d’associations du secteur sanitaire, social ou médico-social, ou d’établissements privés à statut commercial. HDV Avocats dispose d’une connaissance et une maîtrise parfaite des modes de fonctionnement des différentes entités du secteur, de la procédure d’agrément ministériel quand elle est requise, et de l’interprétation des grandes conventions collectives.
- L’innovation et le sur-mesure : proposer des solutions innovantes et optimales grâce à la négociation d’entreprise, qui constitue un outil privilégié permettant la mise en place de dispositifs adaptés pour organiser le dialogue social et/ou les conditions de travail.
Le cabinet a participé à la rédaction d’un certain nombre d’accords d’entreprise portant sur ces thèmes. Il a été aussi largement sollicité s’agissant de la rédaction d’accords d’entreprise ou de documents uniques concernant la prime PEPA (Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat) l’application des différentes revalorisations salariales (primes SEGUR et LAFORCADE).
En savoir plusL’offre d’accompagnement pour entreprises
- Audit et conseil : une analyse et un appui techniques de hauts niveaux pour vous guider dans la définition de la stratégie sociale adaptée à l’entreprise ou à l’organisation, en intégrant la dimension humaine.
- Judiciaire : une haute expertise et une assistance personnalisée à chaque étape des procédures contentieuses devant toutes les juridictions dédiées au droit social (Conseil de prud’hommes, tribunal judiciaire, tribunal administratif…).
- Formation : une large gamme de formations, en présentiel ou en distanciel, sur des thématiques d’actualité en droit social mêlant connaissances théoriques et ateliers pratiques.
L’accompagnement juridique peut être effectué, selon vos besoins, de manière ponctuelle ou dans le cadre d’une convention annuelle incluant des prestations personnalisées.
Un interlocuteur dédié :
Vous êtes dirigeant.e d’établissement de santé, d’Ehpad ou d’établissement médico-social. Vous êtes en charge des ressources humaines ou des affaires sociales et vous souhaitez pouvoir échanger avec un avocat qui connaît votre domaine d’activité et comprend vos problématiques.
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