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Le secteur sanitaire, social et médico-social connaît depuis plusieurs années de profondes mutations. Le vieillissement de la population et les évolutions technologiques imposent aux acteurs du secteur de se transformer et d’adapter leur gestion sociale en tenant compte des contraintes de ressources et des évolutions réglementaires.
Le secteur privé présente la particularité, s’agissant des règles sociales, qu’un comparatif existe avec le secteur associatif, le secteur privé à statut commercial et la fonction publique hospitalière. Autrement dit, le personnel peut exercer son activité sous différents statuts auxquels on peut aussi rajouter l’activité libérale. Ce constat n’est pas sans conséquences pour le personnel quant au choix de carrière, qui peut être tronqué puisqu’il s’agit de comparer des plafonds en matière d’avantages sociaux (fonction publique, santé associatif) à des planchers (la convention collective des cliniques privées).
Par ailleurs, les acteurs du secteur (hôpitaux, cliniques, Ehpad, instituts médico-éducatifs,…) sont confrontés depuis de nombreuses années à un encadrement budgétaire strict. Les politiques sociales ambitieuses sont donc difficiles à mener pour les dirigeants d’établissements, qui doivent faire face aux mutations du secteur déjà enclenchées.
Naturellement, la crise du COVID-19 a eu un impact considérable sur tout le secteur sanitaire, social et médico-social en matière de droit du travail. Cette situation inédite a engendré des revendications similaires (revalorisation des salaires, des carrières et des conditions de travail), ce qui a conduit à l’application aux établissements des secteurs privés lucratif et non lucratif des dispositions spécifiques prises dans le secteur public : la prime COVID-19 et la transposition des dispositions du « Ségur de la santé ».
Malgré ce type de mesures exceptionnelles, l’évolution des grandes conventions collectives du secteur reste difficile compte tenu des contraintes budgétaires.
« 1,124 millions de personnels de santé salariés dans le secteur privé non lucratif »
Etude UNIOPSS 2017
Le cabinet a participé à la rédaction d’un certain nombre d’accords d’entreprise portant sur ces thèmes. Il a été aussi largement sollicité s’agissant de la rédaction d’accords d’entreprise ou de documents uniques concernant la prime PEPA (Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat) ou la prime spécifique COVID-19.
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L’accompagnement juridique peut être effectué, selon vos besoins, de manière ponctuelle ou dans le cadre d’une convention annuelle incluant des prestations personnalisées.
Vous êtes dirigeant.e d’établissement de santé, d’Ehpad ou d’institut médico-social. Vous êtes en charge des ressources humaines ou des affaires sociales et vous souhaitez pouvoir échanger avec un avocat qui connaît votre domaine d’activité et comprend vos problématiques.
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