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Le droit du travail dans le secteur du sport professionnel
Le domaine du sport professionnel peut difficilement appliquer les règles issues du code du travail. Des mesures d’adaptation existent, ce qui en fait un domaine un peu à part.
Le secteur du point de vue social
Décryptage
L’application du droit du travail ou de la sécurité sociale au secteur sportif ne peut se concevoir sans adaptations. Ce constat conduit à des dispositions spécifiques intégrées dans le code du sport comme par exemple faire du CDD la règle et le CDI l’exception.
Le droit des conventions collectives tel qu’il s’applique dans les autres secteurs d’activité est peu adapté notamment s’agissant de la représentativité des acteurs de la négociation.
Dans certaines branches du sport, les organisations syndicales représentatives au plan national et interprofessionnel sont peu présentes quand il s’agit des joueurs professionnels et des entraineurs, ce qui n’est pas sans conséquences sur la négociation de la convention collective du sport et de ses annexes sectorielles d’autant que le mouvement de restructuration des branches risque d’avoir un impact sur leur existence même.
Les enjeux stratégiques du secteur
La crise sanitaire a eu et aura un impact de longue durée sur le secteur sportif notamment s’agissant des recettes issues de la billetterie. Il est probable que de nouveaux modèles économiques voient le jour dans lesquels la course au recrutement de joueurs étrangers susceptibles d’attirer recettes et résultats sera moins prioritaire.
L’équité sportive recherchée au travers du fairplay financier ou du salary cap n’est pas forcément au rendez-vous, dès lors le constat est fait, que ce sont les clubs les mieux dotés financièrement (hormis exceptions) qui arrivent en tête de leur championnat.
Sans doute qu’une réflexion doit être menée pour atténuer ce constat. En outre, sont au centre des préoccupations les problèmes tenant à la protection de la santé et de la sécurité des sportifs aux conditions de leur reconversion anticipée lorsqu’ils sont en activité professionnelle.
Chiffres clés du secteur du sport
- 113 fédérations sportives agrées,
- 162 000 clubs,
- 126 000 salariés du secteur privé, 102 000 emplois salariés du secteur public, 58 000 travailleurs non-salariés (indépendants).
Source : INJEP, Ministère chargé des sports.
« Plus de 300 000 associations sportives en France »
INSEE
L’expertise HDV
- Une forte maîtrise du droit social et la connaissance des particularités ou spécificités du sport professionnel permettant à l’équipe HDV de déterminer aisément les zones de risque dès lors que le code du sport ne dispense pas d’appliquer des règles du « droit commun » du travail.
- Les grandes thématiques tenant aux rémunérations, aux compléments de ressources, à l’organisation des temps de travail aux congés, à la mise en œuvre de l’obligation de moyens renforcés à la protection de la santé et de la sécurité des joueurs sont des domaines d’expertise du cabinet HDV. Ceci d’autant que l’un des avocats a été chargé pendant plusieurs années de la mission Salary Cap.
L’offre d’accompagnement pour entreprises
- Audit et conseil : une analyse et un appui techniques de hauts niveaux pour vous guider dans la définition de la stratégie sociale adaptée à l’entreprise ou à l’organisation, en intégrant la dimension humaine.
- Judiciaire : une haute expertise et une assistance personnalisée à chaque étape des procédures contentieuses devant toutes les juridictions dédiées au droit social (Conseil de prud’hommes, tribunal judiciaire, tribunal administratif…).
- Formation : une large gamme de formations, en présentiel ou en distanciel, sur des thématiques d’actualité en droit social mêlant connaissances théoriques et ateliers pratiques.
L’accompagnement juridique peut être effectué, selon vos besoins, de manière ponctuelle ou dans le cadre d’une convention annuelle incluant des prestations personnalisées.
Un interlocuteur dédié :
Vous êtes dirigeant.e d’une association ou d’un club ou sportifs. Vous êtes en charge des ressources humaines ou des affaires sociales et vous souhaitez pouvoir échanger avec un avocat qui connaît votre domaine d’activité et comprend vos problématiques.
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