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Ouvrage
La modification du contrat
de travail
Parution : 23 avril 2018
Editions : Wolters Kluwer – Liaisons Sociales Les Thématiques
Co-auteur : Michel Morand, Avocat conseil en droit social, HDV Avocats
La jurisprudence encadre les conditions dans lesquelles l’employeur peut, ou non, imposer au salarié des évolutions dans la relation de travail. La Cour de cassation a consacré la distinction entre une modification du contrat de travail, nécessitant l’accord exprès du salarié, et un simple changement des conditions de travail, que l’employeur peut mettre en œuvre sans requérir cet accord, dans le cadre de son pouvoir de direction. Cette distinction a d’importantes conséquences.
Quel est l’impact de l’accord collectif sur le contrat de travail ? Quelles modifications peuvent-être opérées ? Par quels moyens ? Que faire en cas de refus du salarié ?
En savoir plusà propos de l’auteur
Associé et co-fondateur de HDV Avocats, Michel Morand accompagne les entreprises de tous secteurs d’activité et de toutes tailles dans l’organisation de leurs relations sociales. Spécialiste de la négociation collective, il est aujourd’hui le conseil de nombreuses organisations patronales, qu’il assiste dans la conduite du dialogue social et dans la rédaction des accords de branches.
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