Minutum Social

Le premier pas est franchi. A l’occasion de la désignation d’un représentant de section syndicale par l’Union des Syndicats Gilets Jaunes (USGJ) et de la contestation par l’employeur de cette décision, la Cour de cassation était appelée à se prononcer sur la validité de cette désignation.

Pour contester cette désignation, l’employeur faisait valoir le caractère politique des actions menées, le non-respect par organisation des valeurs républicaines (publications haineuses et contestation du fonctionnement des institutions), l’appel à la destitution du Président de la République.

La Haute Juridiction n’a pas été sensible à l’argumentaire :
▪️ La référence de l’USGJ au mouvement des Gilets Jaunes ne constitue qu’un positionnement idéologique et non la preuve que cette organisation poursuivait des buts essentiellement politiques et ne serait que l’émanation d’un parti politique.

▪️ L’organisation ou la participation à des manifestations exprimant des opinions minoritaires ou non-conformistes et l’appel à la destitution du Président de la République ne portent pas atteinte aux valeurs républicaines.

Elle en déduit donc que la désignation contestée ne pouvait être annulée.

Cette décision n’est pas sans rappeler celles rendues concernant le Syndicat des travailleurs corses (Cass. soc. 13/10/2010, n°10-60.130 ; Cass. soc. 12/12/2016, n°16-25.793).

A quand le deuxième pas ? (Celui de la reconnaissance de la représentativité syndicale dans l’entreprise).

📌 Cass. soc. 25 septembre 2024, n°23-16.941