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Le droit au respect de la vie privée dans le cadre professionnel
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La Cour de cassation juge, de manière constante, qu’un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut pas justifier, en principe, un licenciement disciplinaire, sauf s’il constitue un manquement de l’intéressé à une obligation découlant de son contrat de travail (Cass. soc. 30-9-2020 n° 19-12.058 ; Cass. soc. 4-10-2023 n° 21-25.421).

Dans un arrêt du 25 septembre 2024, la Cour de cassation défend à nouveau le droit au respect de la vie privée dans le cadre professionnel. La Cour avait été saisie par un employeur qui s’était vu contester le licenciement pour faute grave d’un salarié auquel il reprochait l’envoi, à 3 collègues, par le biais de la messagerie professionnelle, de messages privés (à connotation sexuelle). Le salarié argumentait que ces messages n’avaient pas vocation à devenir publics et qu’ils n’étaient pas susceptibles d’être connus au dehors.

La Cour de cassation a estimé que le contenu des messages relevait de la vie personnelle de leur auteur et que le licenciement prononcé pour motif disciplinaire était entaché de nullité pour atteinte au droit au respect de l’intimité de la vie privée du salarié.

📌 Cass. soc. 25 septembre 2024, n°23-11.860