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Durée du travail : les preuves du temps partiel modulé

Publication : La Semaine Juridique Social
Réf. :  n° 11, 16 mars 2021
Editions : LexisNexis
Auteur : Michel Morand, Avocat conseil en droit social, HDV Avocats

« Dans le cadre du temps partiel modulé, la Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler les principes suivants en matière de requalification de l’horaire de travail en horaire à temps complet : 1°) le non-respect du délai de prévenance légalement prévu pour modifier les horaires fait pratiquement présumer, sauf exception, que le salarié est à disposition permanente de l’employeur,
emportant requalification de l’horaire ; 2°) c’est au salarié titulaire d’un contrat de travail à temps partiel modulé conforme de démontrer qu’il n’avait pas la connaissance préalable de ses horaires, se trouvant ainsi constamment à disposition de l’employeur. »

à propos de l’auteur

Associé et co-fondateur de HDV Avocats,  Michel Morand accompagne les entreprises de tous secteurs d’activité et de toutes tailles dans l’organisation de leurs relations sociales. Spécialiste de la négociation collective, il est aujourd’hui le conseil de nombreuses organisations patronales, qu’il assiste dans la conduite du dialogue social et dans la rédaction des accords de branches.

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