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Relations collectives dans les groupes et UES

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Relations collectives dans les groupes et UES

Relations collectives dans les groupes et UES

Quelques aspects des relations collectives dans les entreprises de type particulier

Dans les organisations à structure complexe, l’application des règles sociales est particulièrement complexe. La capacité de pouvoir écarter la plupart des dispositions des conventions collectives par la négociation peut inciter à créer des conventions de groupes ou d’UES, et non plus à appliquer différentes conventions collectives en fonction des secteurs d’activité des entreprises concernées. HDV Avocats fera le point sur l’organisation des relations collectives au sein de ces entreprises particulières.

Les formations HDV peuvent également être organisées en intra pour vos équipes sur simple demande.

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Présentation des « Journées d’expertise HDV »

Les « Journées d’expertise HDV » sont destinées à mener une réflexion de haut niveau sur des thématiques ou problématiques liées aux évolutions du droit social et qui impactent le fonctionnement des entreprises. Ces formations d’un haut niveau technique ont la particularité d’être co-animées par des universitaires spécialisés en droit social et par un avocat HDV, permettant ainsi de dégager les conséquences pratiques et opérationnelles du thème de la journée.

Programme :

/ La représentation du personnel

  • Le cadre de mise en place de la représentation élue, le cadre de mise en place de la représentation désignée, les modalités de mise en place, la modification du périmètre et ses conséquences.

/ La négociation collective

  • Le niveau de la négociation, les acteurs de la négociation, le niveau juridique des accords négociés, la capacité juridique des accords négociés, particularités de la substitution des accords d’entreprise ou d’établissement.
Objectifs :
  • Explorer et répondre aux problématiques particulières de l’organisation du dialogue social.
  • Maîtriser l’organisation des relations collectives au sein des groupes et UES.
Vous êtes concernés :
  • Dirigeants d’entreprises,
    DRH – RRH,
    Directeurs des affaires sociales.
Modalités pratiques :
  • Date : bientôt disponible
    Format : Présentiel
    Durée : ½ journée
    Tarif : 800 € la ½ journée par participant

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La négociation de branche

La négociation de branche

La négociation d’une convention collective adaptée à ses nouvelles missions

La convention collective de branche n’est plus le lieu privilégié de développement des garanties sociales des salariés eu égard au principe de primauté de l’accord d’entreprise. Cependant, elle a un rôle supplétif qui n’est pas à négliger puisque toutes les entreprises n’auront pas la capacité d’écarter les dispositions conventionnelles. Quelles sont les missions de la négociation de branche et comment l’adapter pour toutes les entreprises ? Quels sont les impacts du projet de restructuration des branches ?

HDV Avocats répondra à ces questions à l’occasion d’un cycle dédié.
Cette formation peut être organisée en intra pour vos adhérents sur simple demande.

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Présentation du Cycle « Négociation de branche »

Le concept du cycle HDV est de permettre la maîtrise d’une thématique par séquences de formation en ligne de 2h maximum. Lors de ces séquences seront abordés les fondamentaux théoriques du thème et une partie plus pratique sera consacrée à l’application qui peut en être faite.

Programme :

/ Module 1 : Connaissance des instances de la branche

  • La CPPNI, la CPNEEP, la SPP, la Commission Sociale, autres commissions.

/ Module 2 : La place de la convention collective dans l’organisation des normes juridiques.

  • Relations avec les normes supranationales, relations avec la loi, relations avec l’accord d’entreprise, relations avec le contrat de travail.

/ Module 3 : Rôle de la convention collective

  • L’extension des conventions collectives (procédure, réserves, exclusions), le rôle pour les entreprises de moins de cinquante salariés, les négociations obligatoires.

/ Module 4 : La restructuration des branches

  • Pourquoi la restructuration des branches (point sur la situation des restructurations, l’accord de fusion, la période post-fusion, le sort des conventions collectives fusionnées.
Objectifs :
  • Comprendre le rôle de négociation de branche.
  • Connaître les grands principes à respecter lors de la phase de négociation.
Vous êtes concernés :
  • Négociateurs patronaux,
    membres de commissions sociales d’organisations patronales.
Modalités pratiques :
  • Dates : bientôt disponible
    Format : distanciel
    Durée par module : 2 heures
    Tarif : 920 € par cycle par participant

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