Mettre en place un régime de PSC

Programme :

/ Module 1 : Les acteurs de la formation

• Accord d’entreprise/ référendum/ Décision unilatérale, le rôle du CSE, caractère obligatoire ou facultatif du régime.

/ Module 2 : Le contenu du régime de PSC

• Egalité de traitement et PSC, nature des prestations, cotisations et répartitions des cotisations, choix et relation juridique avec le gestionnaire.

/ Module 3 : L’application du régime de PSC

• L’information des salariés, le sort social et fiscal des cotisations, le rôle du CSE, les relations avec le gestionnaire du régime.

/ Module 4 : La modification du régime de PSC

• Les raisons de la modification, les modalités de la modification, la disparition du régime de protection sociale complémentaire, le rôle du CSE.

Objectifs :

• Permettre l’acquisition des compétences nécessaires à une totale maîtrise de la thématique.
• Savoir piloter la mise en place ou la modification d’un régime de PSC.

Vous êtes concernés :

• Dirigeants d’entreprises
  DRH – RRH,
  Directeurs des affaires sociales,
  Juristes d’entreprise.

Modalités pratiques :

• Dates : nous consulter
  Format : distanciel
  Durée par module : 2 heures
  Tarif : 920 € par cycle par participant

Programme :

/ Module 1 : Comment négocier

• Les accords de méthode, le déroulement des négociations (composition des délégations, nombre de réunions, documents de négociation, la préparation de la négociation).

/ Module 2 : Les aspects juridiques de la négociation

• Relations entre accords d’entreprise et autres normes juridiques, les acteurs de la négociation, la durée des accords, la dénonciation et mise en cause des accords, le contenu des accords.

/ Module 3 : Les négociations d’entreprises

• Négociation sur salaire, temps de travail et valeur ajoutée, négociation sur QVT et égalité professionnelle, négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels, négociation sur l’emploi, l’aménagement conventionnel des négociations.

/ Module 4 : La négociation dans les entreprises
dépourvues de délégués syndicaux

• Les acteurs de la négociation, les thèmes de la négociation, le déroulement des négociations, les moyens, les conditions de validité des accords.

Objectifs :

• Permettre l’appropriation des domaines privilégiés de la négociation d’entreprise.
• Appréhender les principes essentiels lors de la négociation d’un accord collectif.

Vous êtes concernés :

• Dirigeants d’entreprises,
  DRH – RRH,
  Directeurs des affaires sociales,
  Juristes d’entreprise.

Modalités pratiques :

• Dates : nous consulter
  Format : distanciel
  Durée par module : 2 heures
  Tarif : 920 € par cycle par participant

Programme :

/ Module 1 : Le temps de travail

• Travail effectif (définition), les astreintes, les temps de pause, les durées maximales du travail, les équivalences, les temps de déplacements, les temps d’habillage et de déshabillage, la preuve du temps.

/ Module 2 : Le régime des heures supplémentaires

• Cadre d’appréciation des heures supplémentaires, les modalités de mise en place des heures supplémentaires, le contingent d’heures supplémentaires, les majorations ou les repos, la contrepartie obligatoire en repos.

/ Module 3 : L’aménagement du temps de travail

• Répartition hebdomadaire, répartition pluri-hebdomadaire, les forfaits en heures ou en jours.

/ Module 4 : Les règles spécifiques au temps partiel

• Modalités de mise en place, répartition de la durée du travail, régime des heures complémentaires, les avenants compléments d’heures.

Objectifs :

• Maîtriser l’ensemble des règles relatives aux aspects quantitatifs et qualitatifs en matière de temps de travail.
• Savoir organiser un aménagement du temps de travail le plus adapté pour l’entreprise et pour les salariés.

Vous êtes concernés :

• Dirigeants d’entreprises, DRH – RRH, Directeurs des affaires sociales, Juristes d’entreprise.

Modalités pratiques :

• Dates : nous consulter
  Format : distanciel
  Durée par module : 2 heures
  Tarif : 920 € par cycle par participant

Programme :

/ Module 1 : La mise en place du  CSE

• Les conditions de mise en place, la négociation ou décision unilatérale, l’organisation des élections professionnelles, le cadre de la mise en place.

/ Module 2 : Le fonctionnement du CSE

• Les participants, les modalités de consultation, la commission SSCT, les commissions du CSE, les documents de consultation, le règlement intérieur.

/ Module 3 : Les attributions du CSE

• Dans les entreprises de moins de 50 salariés, dans les entreprises de 50 salariés et plus, l’articulation avec les attributions du CSEC, le CSE négociateur.

/ Module 4 : Les moyens

• Les heures de délégation (modalités de mutualisation), les moyens financiers, le recours aux expertises.

Objectifs :

• Pouvoir appréhender l’ensemble des règles relatives à la mise en place au fonctionnement et aux attributions du CSE.
• Définir les zones d’adaptation de l’instance à l’entreprise par la négociation.

Vous êtes concernés :

• Dirigeants d’entreprises,
  DRH – RRH,
  Directeurs des affaires sociales,
  Juristes d’entreprise.

Modalités pratiques :

• Dates : nous consulter
  Format : distanciel
  Durée par module : 2 heures
  Tarif : 920 € HT par cycle par participant