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Mettre en place un régime de PSC

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Mettre en place un régime de PSC

Mettre en place un régime de PSC

Régime de protection sociale complémentaire : comment ça marche ?

La généralisation des régimes de frais de santé a révélé que le domaine de la PSC étant un thème essentiel de la politique sociale de l’entreprise. Indépendamment de la protection sociale qui s’y attache par les garanties de régimes complémentaires, les exonérations sociales et fiscales qui les accompagnent, en font de véritables compléments de ressources pour les salariés. Que faut-il savoir pour mettre en place ou modifier un régime de PSC ?
HDV Avocats vous accompagne avec son cycle dédié. Cette formation peut être organisée en intra pour vos équipes sur simple demande.

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Présentation du cycle « PSC »

Le concept du cycle HDV est de permettre la maîtrise d’une thématique par séquences de formation en ligne de 2h maximum. Lors de ces séquences seront abordés les fondamentaux théoriques du thème et une partie plus pratique sera consacrée à l’application qui peut en être faite dans l’entreprise.


Programme :

/ Module 1 : Les acteurs de la formation

  • Accord d’entreprise/ référendum/ Décision unilatérale, le rôle du CSE, caractère obligatoire ou facultatif du régime.

/ Module 2 : Le contenu du régime de PSC

  • Egalité de traitement et PSC, nature des prestations, cotisations et répartitions des cotisations, choix et relation juridique avec le gestionnaire.

/ Module 3 : L’application du régime de PSC

  • L’information des salariés, le sort social et fiscal des cotisations, le rôle du CSE, les relations avec le gestionnaire du régime.

/ Module 4 : La modification du régime de PSC

  • Les raisons de la modification, les modalités de la modification, la disparition du régime de protection sociale complémentaire, le rôle du CSE.
Objectifs :
  • Permettre l’acquisition des compétences nécessaires à une totale maîtrise de la thématique.
  • Savoir piloter la mise en place ou la modification d’un régime de PSC.
Vous êtes concernés :
  • Dirigeants d’entreprises
    DRH – RRH,
    Directeurs des affaires sociales,
    Juristes d’entreprise.
Modalités pratiques :
  • Dates : bientôt disponible
    Format : distanciel
    Durée par module : 2 heures
    Tarif : 920 € par cycle par participant

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La négociation d’entreprise

La négociation d’entreprise

Comment et sur quels sujets négocier en entreprise ?

La place de la négociation d’entreprise est devenue essentielle en permettant dans tous les domaines où elle peut s’exercer, de créer ses propres règles sociales en écartant la loi et le cas échéant, la convention collective. Quels sont les domaines concernés ? Que faut-il savoir sur la technique de négociation ?

HDV Avocats vous accompagne avec son cycle dédié.

Cette formation peut être organisée en intra pour vos équipes sur simple demande.

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Présentation du cycle « négociation collective »

Le concept du cycle HDV est de permettre la maîtrise d’une thématique par séquences de formation en ligne de 2h maximum. Lors de ces séquences seront abordés les fondamentaux théoriques du thème et une partie plus pratique sera consacrée à l’application qui peut en être faite dans l’entreprise.


Programme :

/ Module 1 : Comment négocier

  • Les accords de méthode, le déroulement des négociations (composition des délégations, nombre de réunions, documents de négociation, la préparation de la négociation).

/ Module 2 : Les aspects juridiques de la négociation

  • Relations entre accords d’entreprise et autres normes juridiques, les acteurs de la négociation, la durée des accords, la dénonciation et mise en cause des accords, le contenu des accords.

/ Module 3 : Les négociations d’entreprises

  • Négociation sur salaire, temps de travail et valeur ajoutée, négociation sur QVT et égalité professionnelle, négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels, négociation sur l’emploi, l’aménagement conventionnel des négociations.

/ Module 4 : La négociation dans les entreprises
dépourvues de délégués syndicaux

  • Les acteurs de la négociation, les thèmes de la négociation, le déroulement des négociations, les moyens, les conditions de validité des accords.
Objectifs :
  • Permettre l’appropriation des domaines privilégiés de la négociation d’entreprise.
  • Appréhender les principes essentiels lors de la négociation d’un accord collectif.
Vous êtes concernés :
  • Dirigeants d’entreprises,
    DRH – RRH,
    Directeurs des affaires sociales,
    Juristes d’entreprise.
Modalités pratiques :
  • Dates : bientôt disponible
    Format : distanciel
    Durée par module : 2 heures
    Tarif : 920 € par cycle par participant

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La conventionnalisation du temps de travail

La conventionnalisation du temps de travail

Aménager le temps de travail aux besoins de l’entreprise

Les dispositions légales permettent par la négociation d’adapter la présence des salariés aux besoins économiques de l’entreprise, à la charge de travail de celle-ci et le cas échéant à sa variabilité cyclique. Quelles sont les règles en matière d’aménagement du temps de travail ? Comment optimiser son organisation ?

HDV Avocats vous accompagne avec son cycle dédié.

Cette formation peut être organisée en intra pour vos équipes sur simple demande.

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Présentation du cycle « durée du travail »

Le concept du cycle HDV est de permettre la maîtrise d’une thématique par séquences de formation en ligne de 2h maximum. Lors de ces séquences seront abordés les fondamentaux théoriques du thème et une partie plus pratique sera consacrée à l’application qui peut en être faite dans l’entreprise.


Programme :

/ Module 1 : Le temps de travail

  • Travail effectif (définition), les astreintes, les temps de pause, les durées maximales du travail, les équivalences, les temps de déplacements, les temps d’habillage et de déshabillage, la preuve du temps.

/ Module 2 : Le régime des heures supplémentaires

  • Cadre d’appréciation des heures supplémentaires, les modalités de mise en place des heures supplémentaires, le contingent d’heures supplémentaires, les majorations ou les repos, la contrepartie obligatoire en repos.

/ Module 3 : L’aménagement du temps de travail

  • Répartition hebdomadaire, répartition pluri-hebdomadaire, les forfaits en heures ou en jours.

/ Module 4 : Les règles spécifiques au temps partiel

  • Modalités de mise en place, répartition de la durée du travail, régime des heures complémentaires, les avenants compléments d’heures.
Objectifs :
  • Maîtriser l’ensemble des règles relatives aux aspects quantitatifs et qualitatifs en matière de temps de travail.
  • Savoir organiser un aménagement du temps de travail le plus adapté pour l’entreprise et pour les salariés.
Vous êtes concernés :
  • Dirigeants d’entreprises, DRH – RRH, Directeurs des affaires sociales, Juristes d’entreprise.
Modalités pratiques :
  • Dates : 24 sept/22 oct/19 nov/02 déc 2021
    de 8h30 à 10h30.
    Format : distanciel
    Durée par module : 2 heures
    Tarif : 920 € par cycle par participant
  • Pour participer : remplir le formulaire ci-dessous.

Inscription à la formation

Cycle HDV : La conventionnalisation du temps de travail

En distanciel : 24 sept. / 22 oct. / 19 nov. / 02 déc. 2021

    Pour connaître et exercer vos droits d’accès, de rectification et d’opposition, consultez notre Politique de Gestion des Données Personnelles

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    L’aménagement conventionnel du CSE

    L’aménagement conventionnel du CSE

    Comment mettre en place un CSE adapté à votre entreprise ?

    Les textes à l’origine du CSE ont prévu qu’il était possible, par la négociation, de mettre en place une représentation du personnel en adéquation avec la taille de l’entreprise, son activité ou sa localisation. Comment procéder ? Quels sont les domaines d’adaptation ?

    HDV Avocats vous accompagne avec son cycle dédié.

    Cette formation peut être organisée en intra pour vos équipes sur simple demande.

    Demander en intra

    Présentation du cycle CSE

    Le concept du cycle HDV est de permettre la maîtrise d’une thématique par séquences de formation en ligne de 2h maximum. Lors de ces séquences seront abordés les fondamentaux théoriques du thème et une partie plus pratique sera consacrée à l’application qui peut en être faite dans l’entreprise.


    Programme :

    / Module 1 : La mise en place du  CSE

    • Les conditions de mise en place, la négociation ou décision unilatérale, l’organisation des élections professionnelles, le cadre de la mise en place.

    / Module 2 : Le fonctionnement du CSE

    • Les participants, les modalités de consultation, la commission SSCT, les commissions du CSE, les documents de consultation, le règlement intérieur.

    / Module 3 : Les attributions du CSE

    • Dans les entreprises de moins de 50 salariés, dans les entreprises de 50 salariés et plus, l’articulation avec les attributions du CSEC, le CSE négociateur.

    / Module 4 : Les moyens

    • Les heures de délégation (modalités de mutualisation), les moyens financiers, le recours aux expertises.
    Objectifs :
    • Pouvoir appréhender l’ensemble des règles relatives à la mise en place au fonctionnement et aux attributions du CSE.
    • Définir les zones d’adaptation de l’instance à l’entreprise par la négociation.
    Vous êtes concernés :
    • Dirigeants d’entreprises,
      DRH – RRH,
      Directeurs des affaires sociales,
      Juristes d’entreprise.
    Modalités pratiques :
    • Dates : 10 sept/8 oct/05 nov/03 déc 2021
      de 8h30 à 10h30.
      Format : distanciel
      Durée par module : 2 heures
      Tarif : 920 € HT par cycle par participant
    • Pour participer : remplir le formulaire ci-dessous.

    Inscription à la formation

    Cycle HDV : L’aménagement conventionnel du CSE

    En distanciel : 10 sept. / 08 oct. / 05 nov. / 03 déc. 2021

      Pour connaître et exercer vos droits d’accès, de rectification et d’opposition, consultez notre Politique de Gestion des Données Personnelles