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Relations collectives dans les groupes et UES

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Relations collectives dans les groupes et UES

Relations collectives dans les groupes et UES

Quelques aspects des relations collectives dans les entreprises de type particulier

Dans les organisations à structure complexe, l’application des règles sociales est particulièrement complexe. La capacité de pouvoir écarter la plupart des dispositions des conventions collectives par la négociation peut inciter à créer des conventions de groupes ou d’UES, et non plus à appliquer différentes conventions collectives en fonction des secteurs d’activité des entreprises concernées. HDV Avocats fera le point sur l’organisation des relations collectives au sein de ces entreprises particulières.

Les formations HDV peuvent également être organisées en intra pour vos équipes sur simple demande.

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Présentation des « Journées d’expertise HDV »

Les « Journées d’expertise HDV » sont destinées à mener une réflexion de haut niveau sur des thématiques ou problématiques liées aux évolutions du droit social et qui impactent le fonctionnement des entreprises. Ces formations d’un haut niveau technique ont la particularité d’être co-animées par des universitaires spécialisés en droit social et par un avocat HDV, permettant ainsi de dégager les conséquences pratiques et opérationnelles du thème de la journée.

Programme :

/ La représentation du personnel

  • Le cadre de mise en place de la représentation élue, le cadre de mise en place de la représentation désignée, les modalités de mise en place, la modification du périmètre et ses conséquences.

/ La négociation collective

  • Le niveau de la négociation, les acteurs de la négociation, le niveau juridique des accords négociés, la capacité juridique des accords négociés, particularités de la substitution des accords d’entreprise ou d’établissement.
Objectifs :
  • Explorer et répondre aux problématiques particulières de l’organisation du dialogue social.
  • Maîtriser l’organisation des relations collectives au sein des groupes et UES.
Vous êtes concernés :
  • Dirigeants d’entreprises,
    DRH – RRH,
    Directeurs des affaires sociales.
Modalités pratiques :
  • Date : bientôt disponible
    Format : Présentiel
    Durée : ½ journée
    Tarif : 800 € la ½ journée par participant