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Mesures sanitaires à compter du 9 juin 2021

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Mesures sanitaires à compter du 9 juin 2021

Mesures sanitaires à compter du 9 juin 2021

Protocole national sanitaire

Version du protocole applicable à compter du 9 juin 2021

/ Le télétravail

Le protocole sanitaire rappelle que le télétravail est un mode d’organisation de l’entreprise qui participe à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2 et permet de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile travail.

  • Fixer un nombre minimal de jours de télétravail

Toutefois, cette nouvelle version du protocole prévoit plus de flexibilité pour les entreprises concernant le télétravail afin de leur laisser la possibilité de fixer, dans le cadre du dialogue social, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les activités le permettant.

  • Veiller aux risques psychosociaux

Les employeurs devront continuer de veiller à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail ainsi qu’à la prévention des risques psychosociaux liés à l’épidémie de COVID-19.

/ Les réunions

Les réunions en audioconférence ou en visioconférence restent à privilégier.

Lorsqu’elles se tiennent en présentiel, les réunions doivent respecter les gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ventilation des locaux ainsi que les règles de distanciation.

/ Maintien et respect des gestes barrières et des mesures sanitaires

Le protocole rappelle le caractère nécessaire de continuer de respecter l’ensemble des règles d’hygiène, de distanciation physique et du port du masque.

/ Moments de convivialité

Le texte recommande que les moments de convivialité soient organisés à l’extérieur et qu’ils ne réunissent pas plus de 25 personnes.

Organisation et fonctionnement des restaurants d’entreprise face au Covid-19

Fiche du Ministère du travail – applicable à compter du 9 juin 2021

 

Cette fiche prévoit un retour à des règles sanitaires plus souples, en particulier en matière de distanciation physique.

/ Une distanciation physique

Il est toujours nécessaire de réorganiser le travail et les flux de personnes afin de permettre le respect des gestes barrières et des règles de distanciation minimale de deux mètres entre les tables occupées, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique.

/ Nombre de personnes à table

La fiche n’impose plus aux salariés de déjeuner seul, en laissant une place vide face à soi. En effet, cette fiche permet de prendre les repas en groupe de maximum 6 personnes, venant ensemble ou ayant réservé ensemble, afin de limiter le nombre de contacts.

Une jauge maximale de 50% de la capacité du restaurant doit être respectée.

/ Paniers repas

Néanmoins et afin de de continuer à limiter la fréquentation de restaurants d’entreprise, la mise en place de paniers à emporter et à consommer sur le poste de travail pour tout ou partie des convives reste à privilégier.

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Le point sur la prime PEPA 2021

Mesures sanitaires à compter du 9 juin 2021

Protocole national sanitaire

Version du protocole applicable à compter du 9 juin 2021

/ Le télétravail

Le protocole sanitaire rappelle que le télétravail est un mode d’organisation de l’entreprise qui participe à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2 et permet de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile travail.

  • Fixer un nombre minimal de jours de télétravail

Toutefois, cette nouvelle version du protocole prévoit plus de flexibilité pour les entreprises concernant le télétravail afin de leur laisser la possibilité de fixer, dans le cadre du dialogue social, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les activités le permettant.

  • Veiller aux risques psychosociaux

Les employeurs devront continuer de veiller à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail ainsi qu’à la prévention des risques psychosociaux liés à l’épidémie de COVID-19.

/ Les réunions

Les réunions en audioconférence ou en visioconférence restent à privilégier.

Lorsqu’elles se tiennent en présentiel, les réunions doivent respecter les gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ventilation des locaux ainsi que les règles de distanciation.

/ Maintien et respect des gestes barrières et des mesures sanitaires

Le protocole rappelle le caractère nécessaire de continuer de respecter l’ensemble des règles d’hygiène, de distanciation physique et du port du masque.

/ Moments de convivialité

Le texte recommande que les moments de convivialité soient organisés à l’extérieur et qu’ils ne réunissent pas plus de 25 personnes.

à noter :

Même si le texte autorise le versement à compter du 1er juin 2021, sauf nécessité tenant au contexte économique, il est préférable d’attendre la publication de la loi.

Le projet de Loi de finance rectificative est inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale le 11 juin 2021 à 9 h. A suivre.

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Négociation d’entreprise : l’accord, les acteurs, le contrôle

Colloque

Négociation collective : l’accord, les acteurs, le contrôle

Le 28 juin prochain à Clermont-Ferrand, HDV Avocats animera un colloque en présentiel sur le thème de la négociation collective.

La consécration de la primauté de l’accord d’entreprise par les interventions législatives de 2016 et 2017 a bouleversé l’architecture et l’organisation des différentes normes juridiques au centre du fonctionnement économique et social de l’entreprise.

La capacité donnée à la négociation d’entreprise de fabriquer elle-même les règles sociales indépendamment des dispositions légales et parfois conventionnelles, d’une part en permet l’élaboration à un niveau pertinent et d’autre part, en favorise l’adaptabilité.

C’est l’essentiel de cette évolution et de ces principes qui seront traités à l’occasion de ce colloque organisé en partenariat et présidé par la DDETS Puy-de-Dôme.

/ Intervenants : 

  • Emmanuelle SEGUIN, Directrice Adjointe du travail et Responsable d’unité de contrôle, DDETS Puy-de-Dôme
  • Estelle PARAYRE, Référente départementale, DDETS, Puy-de-Dôme
  • Sébastien ALBY, DRH LIMAGRAIN
  • Dominique HOLLE, Président du CPH de Clermont-Ferrand
  • Christophe MARIANO, Maître de Conférences à l’Université d’Auvergne
  • Michel MORAND, Avocat conseil en droit social HDV, ancien professeur associé à l’Université d’Auvergne,
  • Sandrine BACIGALUPI, Avocat HDV

/ Au programme de cet événement :

1 – Les rapports de l’accord d’entreprise avec les autres sources du droit du travail

2 – Les acteurs de la négociation

3 – Le contrôle des accords d’entreprise

 

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Télétravail et fonction publique

Mesures sanitaires à compter du 9 juin 2021

Protocole national sanitaire

Version du protocole applicable à compter du 9 juin 2021

/ Le télétravail

Le protocole sanitaire rappelle que le télétravail est un mode d’organisation de l’entreprise qui participe à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2 et permet de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile travail.

  • Fixer un nombre minimal de jours de télétravail

Toutefois, cette nouvelle version du protocole prévoit plus de flexibilité pour les entreprises concernant le télétravail afin de leur laisser la possibilité de fixer, dans le cadre du dialogue social, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les activités le permettant.

  • Veiller aux risques psychosociaux

Les employeurs devront continuer de veiller à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail ainsi qu’à la prévention des risques psychosociaux liés à l’épidémie de COVID-19.

/ Les réunions

Les réunions en audioconférence ou en visioconférence restent à privilégier.

Lorsqu’elles se tiennent en présentiel, les réunions doivent respecter les gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ventilation des locaux ainsi que les règles de distanciation.

/ Maintien et respect des gestes barrières et des mesures sanitaires

Le protocole rappelle le caractère nécessaire de continuer de respecter l’ensemble des règles d’hygiène, de distanciation physique et du port du masque.

/ Moments de convivialité

Le texte recommande que les moments de convivialité soient organisés à l’extérieur et qu’ils ne réunissent pas plus de 25 personnes.

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Arrêt dérogatoire et indemnisation dérogatoire

Mesures sanitaires à compter du 9 juin 2021

Protocole national sanitaire

Version du protocole applicable à compter du 9 juin 2021

/ Le télétravail

Le protocole sanitaire rappelle que le télétravail est un mode d’organisation de l’entreprise qui participe à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2 et permet de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile travail.

  • Fixer un nombre minimal de jours de télétravail

Toutefois, cette nouvelle version du protocole prévoit plus de flexibilité pour les entreprises concernant le télétravail afin de leur laisser la possibilité de fixer, dans le cadre du dialogue social, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les activités le permettant.

  • Veiller aux risques psychosociaux

Les employeurs devront continuer de veiller à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail ainsi qu’à la prévention des risques psychosociaux liés à l’épidémie de COVID-19.

/ Les réunions

Les réunions en audioconférence ou en visioconférence restent à privilégier.

Lorsqu’elles se tiennent en présentiel, les réunions doivent respecter les gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ventilation des locaux ainsi que les règles de distanciation.

/ Maintien et respect des gestes barrières et des mesures sanitaires

Le protocole rappelle le caractère nécessaire de continuer de respecter l’ensemble des règles d’hygiène, de distanciation physique et du port du masque.

/ Moments de convivialité

Le texte recommande que les moments de convivialité soient organisés à l’extérieur et qu’ils ne réunissent pas plus de 25 personnes.

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Webinaire Reprise activité : les 4 points clés

Webinaire

Reprise d’activité : les 4 points clés

Le risque sanitaire s’estompe, la dynamique d’une reprise économique s’annonce. Il ne faut pas manquer la rentrée sociale. Celle-ci sera nécessairement compliquée même si elle est espérée, eu égard aux craintes qui seront présentes quant aux risques pour la santé des salariés.

Pour être au rendez-vous de ce double enjeu – reprise économique et contexte sanitaire sécurisé – le cabinet HDV Avocats a proposé une réflexion organisée autour de 4 grands thèmes à l’occasion d’un webinaire gratuit le 21 mai 2021 de 12h à 12h45 :

  • Les temps de travail et la reprise (APLD, télétravail…)
  • Les temps de repos et la reprise (congés, RTT…)
  • Les IRP et la reprise
  • Les conditions sécurisées de la reprise (mesures sanitaires)

Sandrine Bacigalupi et Emmanuelle Tournaire, avocats HDV, ont animé cette rencontre digitale.

Voir le replay

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Prime PEPA : premières informations

Mesures sanitaires à compter du 9 juin 2021

Protocole national sanitaire

Version du protocole applicable à compter du 9 juin 2021

/ Le télétravail

Le protocole sanitaire rappelle que le télétravail est un mode d’organisation de l’entreprise qui participe à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2 et permet de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile travail.

  • Fixer un nombre minimal de jours de télétravail

Toutefois, cette nouvelle version du protocole prévoit plus de flexibilité pour les entreprises concernant le télétravail afin de leur laisser la possibilité de fixer, dans le cadre du dialogue social, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les activités le permettant.

  • Veiller aux risques psychosociaux

Les employeurs devront continuer de veiller à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail ainsi qu’à la prévention des risques psychosociaux liés à l’épidémie de COVID-19.

/ Les réunions

Les réunions en audioconférence ou en visioconférence restent à privilégier.

Lorsqu’elles se tiennent en présentiel, les réunions doivent respecter les gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ventilation des locaux ainsi que les règles de distanciation.

/ Maintien et respect des gestes barrières et des mesures sanitaires

Le protocole rappelle le caractère nécessaire de continuer de respecter l’ensemble des règles d’hygiène, de distanciation physique et du port du masque.

/ Moments de convivialité

Le texte recommande que les moments de convivialité soient organisés à l’extérieur et qu’ils ne réunissent pas plus de 25 personnes.

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Activité partielle : baisse des taux d’indemnisation différée

Mesures sanitaires à compter du 9 juin 2021

Protocole national sanitaire

Version du protocole applicable à compter du 9 juin 2021

/ Le télétravail

Le protocole sanitaire rappelle que le télétravail est un mode d’organisation de l’entreprise qui participe à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2 et permet de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile travail.

  • Fixer un nombre minimal de jours de télétravail

Toutefois, cette nouvelle version du protocole prévoit plus de flexibilité pour les entreprises concernant le télétravail afin de leur laisser la possibilité de fixer, dans le cadre du dialogue social, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les activités le permettant.

  • Veiller aux risques psychosociaux

Les employeurs devront continuer de veiller à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail ainsi qu’à la prévention des risques psychosociaux liés à l’épidémie de COVID-19.

/ Les réunions

Les réunions en audioconférence ou en visioconférence restent à privilégier.

Lorsqu’elles se tiennent en présentiel, les réunions doivent respecter les gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ventilation des locaux ainsi que les règles de distanciation.

/ Maintien et respect des gestes barrières et des mesures sanitaires

Le protocole rappelle le caractère nécessaire de continuer de respecter l’ensemble des règles d’hygiène, de distanciation physique et du port du masque.

/ Moments de convivialité

Le texte recommande que les moments de convivialité soient organisés à l’extérieur et qu’ils ne réunissent pas plus de 25 personnes.

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Indemnité et allocation activité partielle

Garde d’enfant : détermination des taux et modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle

Décret n°2021-435 du 13 avril 2021 modifiant le décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020 relatif à la détermination des taux et modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle

Protocole national sanitaire

Version du protocole applicable à compter du 9 juin 2021

/ Le télétravail

Le protocole sanitaire rappelle que le télétravail est un mode d’organisation de l’entreprise qui participe à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2 et permet de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile travail.

  • Fixer un nombre minimal de jours de télétravail

Toutefois, cette nouvelle version du protocole prévoit plus de flexibilité pour les entreprises concernant le télétravail afin de leur laisser la possibilité de fixer, dans le cadre du dialogue social, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les activités le permettant.

  • Veiller aux risques psychosociaux

Les employeurs devront continuer de veiller à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail ainsi qu’à la prévention des risques psychosociaux liés à l’épidémie de COVID-19.

/ Les réunions

Les réunions en audioconférence ou en visioconférence restent à privilégier.

Lorsqu’elles se tiennent en présentiel, les réunions doivent respecter les gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ventilation des locaux ainsi que les règles de distanciation.

/ Maintien et respect des gestes barrières et des mesures sanitaires

Le protocole rappelle le caractère nécessaire de continuer de respecter l’ensemble des règles d’hygiène, de distanciation physique et du port du masque.

/ Moments de convivialité

Le texte recommande que les moments de convivialité soient organisés à l’extérieur et qu’ils ne réunissent pas plus de 25 personnes.

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Télétravail : extension de l’ANI du 26 novembre 2020

Extension de l’ANI du 26 novembre 2020 pour une mise en œuvre réussie du télétravail

Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l’accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail

Le Ministère du travail a étendu l’ANI du 26 novembre 2020 pour une mise en œuvre réussie du télétravail (arrêté d’extension du 2/04/2021). Cet accord national interprofessionnel était initialement signé par le MEDEF, la CPME et l’U2P. L’extension a pour effet de le rendre applicable aux entreprises appartenant aux secteurs d’activité représentés par les organisations patronales signataires.

Conséquences de l’extension

L’extension de l’ANI n’a pas pour effet de rendre son application impérative. Cet accord ne comporte pratiquement pas de dispositions contraignantes et sert seulement de recommandations pour les entreprises.

Pour rappel, conformément à l’article L.1222-9 du code du travail, le télétravail est mis en place dans le cadre d’un accord collectif ou, dans le cadre d’une charte élaborée par l’employeur après avis du comité social et économique, s’il existe. En l’absence d’accord collectif ou de charte, lorsque le salarié et l’employeur conviennent de recourir au télétravail, ils formalisent leur accord par tout moyen.

L’objectif des partenaires sociaux par la signature de cet ANI, était notamment de donner aux entreprises ainsi qu’aux branches « un outil d’aide au dialogue social et un appui d’aide à la négociation » leur permettant de favoriser une mise en place réussie du télétravail.

Dépenses engagées par le salarié

L’arrêté d’extension comporte toutefois une réserve relative à la prise en charge des frais quant au moment de la validation par l’employeur des dépenses engagées par le salarié. En effet, s’appuyant sur un arrêt rendu par la Cour de cassation le 25 février 1998 (Cass. Soc., 25 février 1998 n°95-44096), le Ministère du travail précise que la validation de l’employeur soit préalable et non postérieure à l’engagement des dépenses par le salarié.

Les employeurs sont invités à prévoir en amont, notamment par la négociation collective les modalités de prise en charge des frais engagés par le télétravailleur.