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élaborer la règle sociale dans l’entreprise

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élaborer la règle sociale dans l’entreprise

Interview TV

Négociation collective : élaborer la règle sociale dans l’entreprise

Michel Morand, associé HDV Avocats, est intervenu le 7 avril 2021 à 13h dans l’émission Smart Job de B SMART pour parler de la conventionnalisation du droit du travail.

Avocat expert en négociation collective, il a ainsi expliqué comment et pourquoi élaborer les règles sociales en entreprise.

Accéder à l’émission

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Les accords et l’emploi

Formation

Les accords et l’emploi

La crise économique, qui fait suite à la crise sanitaire, met l’emploi au centre des préoccupations des entreprises et des pouvoirs publics. Pour éviter d’avoir à mettre en œuvre des licenciements économiques, un certain nombre de textes permettent par la négociation d’adapter la charge de travail à l’évolution de l’activité de l’entreprise. Par cette adaptation, il devient possible de limiter les conséquences du manque d’activité sur l’emploi.

Groupe Revue Fiduciaire et HDV Avocats ont organisé une matinée de formation animée par Michel Morand, avocat associé le 4 novembre 2020. Cette session a eu pour objectif d’apporter des réponses concrètes et pratiques sur ces dispositifs visant à concilier activité économique et maintien de l’emploi.

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HDV Avocats classé « Excellent » en négociation collective et relations sociales

HDV Avocats classé dans le guide Leadership et Capital Humain 2020
de Décideurs Magazine

HDV Avocats a été classé dans l’édition 2020 du Guide Capital Humain du Magazine Décideurs – Groupe Leaders League :

  • « Excellent » en négociation collective et relations sociales,
  • « Forte notoriété » en contentieux à risque et droit pénal social,
  • « Forte notoriété » en santé, sécurité sociale et optimisation sociale,
  • « Forte notoriété » en protection sociale complémentaire.

« La structure a été fondée par Michel Morand, l’un des grands noms du droit social, et Valérie Bardin, spécialisée dans la gestion des contentieux de la discipline. Ils allient leurs expériences et leurs parcours d’excellence pour les mettre au service d’une pratique portée par l’humanisme et l’innovation sociale éthique, deux valeurs qu’incarne l’Homme de Vitruve dont les initiales ont donné son nom au cabinet ». Extrait article Guide Leadership et Capital Humain 2020

Voir le classement
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L’assouplissement des règles de renouvellement des CDD et CTT

Interview presse sociale

L’assouplissement des règles de renouvellement des CDD et CTT

Afin d’assurer la continuité de relations contractuelles qui n’ont pu se dérouler normalement du fait de l’épidémie de #covid19, les règles de renouvellement des CDD et CTT ont été assouplies par la loi relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire.

Retrouvez l’interview de Michel Morand qui livre son éclairage dans le Quotidien Liaisons Sociales Magazine paru le 22 juin 2020.

Réf. : « L’assouplissement des règles de renouvellement des CDD et CTT décrypté par Michel Morand », Liaisons Sociales Quotidien n°18085, 22 juin 2020.

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L’accord de performance collective doit répondre à un objectif temporaire

Interview TV

L’accord de performance collective doit répondre à un objectif temporaire

« L’accord de performance collective marque une nouvelle étape dans la relation entre l’accord collectif et le contrat de travail. Le contrat de travail devient au fil du temps plus poreux à l’égard de la norme collective. »

Retrouvez l’interview de Michel Morand publiée dans ActuEL RH sur l’accord de performance collective et son impact sur la relation entre accord collectif et contrat de travail.

Réf. : « L’accord de performance collective doit répondre à un objectif temporaire », ActuEL RH, le 24 septembre 2020 par Florence Mehrez.

Accéder à l’article en ligne

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Journée d’actualité sociale GRF

Formation

Journée d’actualité sociale 2020

Le 15 septembre 2020 s’est tenue la 18ème édition de la Journée d’Actualité Sociale organisée par le Groupe Revue Fiduciaire.

A cette occasion, Michel Morand, associé co-fondateur de HDV Avocats, a animé un module dédié au CSE. Cette session a eu pour objectif de présenter le rôle du Comité Social et Economique en cas, notamment, de difficultés économiques rencontrées par l’entreprise.

Le module animé en distanciel, a rassemblé plus de 60 participants.

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Le comité social et économique

Ouvrage

Le comité social et économique

Parution : 28 mai 2020
Editions : Groupe Revue Fiduciaire
Co-auteur : Michel Morand, Avocat conseil en droit social, HDV Avocats

Ce guide donne toutes les clefs pour procéder à l’élection, pour comprendre le fonctionnement et les missions d’un CSE et pour adopter un CSE « maison » au sein de son entreprise.

En savoir plus
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Les clés pour négocier un accord d’entreprise 2020

Les clés pour négocier
un accord d’entreprise – 2020

Parution : 16 janv. 2020
Editions : Groupe Revue Fiduciaire
Co-auteur : Michel Morand, Avocat conseil en droit social, HDV Avocats

Chaque entreprise peut construire ses règles sociales : la priorité est désormais donnée à la négociation d’un accord d’entreprise pour être au plus près des acteurs, de leurs préoccupations et de la réalité de chaque entreprise.

Comment négocier un accord d’entreprise ? Quand ? Avec qui ? Avec quelles conditions de validité ? Selon quelle méthodologie et quel calendrier ? Pour quelle durée ?

Cet ouvrage comprend :

  • Un guide intégrant également une partie dédiée aux négociations d’accords particuliers (CSE, Épargne salariale, protection sociale complémentaire, PSE, performance collective, etc.),
  • Des réponses et méthodologies adaptées à tous les profils d’entreprise et à tous les profils de négociateurs (négociateurs « employeur »/ « négociateurs salariés »).

En savoir plus